Cette formation favorise aussi l’accès aux connaissances que doivent intégrer les acteurs locaux des politiques routières dès lors qu’ils ont, ou auront, à porter un projet d’aménagement routier sur leur domaine.
Cette prestation est orientée en fonction de la collectivité qui souhaite en bénéficier (caractéristiques locales, considérations géologiques, PLu, PLUi).
Domaines :
- Infrastructures routières, RD, giratoires, intersections
- Accessoires et dépendances de la routes
Objet : Aménagements routiers, voiries communales, RD, RN.
- Porter à connaissance les règles de l’art de la conception routière aux acteurs et décideurs des politiques routières
- Permettre aux élus d’accomplir les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposent ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie.
Plus-value :
- Maîtrise du projet : synthèse des données d’entrée, trafics, géométries, enjeux environnementaux
- Améliorer les relations avec les institutions et partenaires : subventions, participations, conventions
- Saisir les conséquences sur les marché publics, sur le foncier
- Maîtriser l’argumentation technique à l’attention :
- des administrés : programmes, financements et phasages
- des entreprises : AMO, MOe.
Durée
- 1/2 journée dans vos locaux + accompagnement à distance (Visio)
Supports pédagogiques
- PDF de veille règlementaire
- Code Général des Collectivités Territoriales
- Code de la route
- Code de la voirie routière
- Code de l’environnement.
- Extraits des normes ARP, ACI, TOL (Céréma, IDRRIM, IISR)
- Schémas : dimensions, girations, assiette, emprises
- Rappel des principales procédures : les institutions, instructions, délais
Plan de la formation :
- Rappel des compétences à propos de la voirie
- Typologie des routes et limites de compétences
- Pouvoirs et obligations des différentes collectivités territoriales
- Pouvoirs de police et responsabilités pénales
- Rappel des fondamentaux
- La conception routière : vitesse, sécurité, visibilité
- Enjeux d’espaces : emprises, foncier, servitudes
- Notions des accessoires de la routes (fossés, bassins)
- Enjeux environnementaux : assainissement, loi sur l’eau, impacts sur le projet.
- Normes routières impactant le projet
- Normes routières : ARP, ACI…
- Normes cycles-piétons
- Normes BUS, PL, transports exceptionnels
- Obligations règlementaires
- Loi 3DS, Loi LOM, relations avec la DREAL
- Loi sur l’eau (Bassins, assainissements, pollution…)
- Risques de référés précontractuels
- Les marchés publics et pouvoirs adjudicateurs
- CCTP, CCAP, RC
- Seuils, procédures, allotissements
- Risques de référés précontractuels
- Analyses jurisprudentielles
- les cas d’école:
- Ralentisseurs et plateaux (CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 30/04/2024, 23MA02564)
- Verglas et entretien (CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, du 26 juin 2006, 04MA00874)
- Ouvrage excessivement dangereux (CAA de LYON, 6ème chambre, 13/10/2022, 21LY01821)
- les cas d’école:
- Cas concrets
- Tracés neufs, élargissements, mise au normes
- Pistes cyclables, bandes cyclables
- Giratoires, tourne-à-gauches, shunt, bretelles,
- Accès ZAC
